Conditions générales de vente et règlement intérieur
Entrée en vigueur : 1er janvier 2017 — Dernière modification : 14 mai 2026
I. Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux réservations effectuées directement auprès de l'Hôtel de l'Étoile, par téléphone, par e-mail à l'adresse contact@hoteletoile.com, sur le site internet www.hoteletoile.com ou à la réception de l'établissement.
Elles ne s'appliquent pas aux réservations effectuées par l'intermédiaire d'agences de voyages, d'agences de voyages en ligne ou de toute autre plateforme tierce. Dans ces cas, les conditions contractuelles de l'intermédiaire concerné s'appliquent.
Toute réservation directe implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
2. Prix, taxes et prestations complémentaires
Les prix communiqués par l'hôtel sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. La taxe de séjour n'est pas soumise à la TVA et est facturée séparément lorsqu'elle est applicable.
Sauf mention contraire dans l'offre confirmée, la taxe de séjour, le petit-déjeuner, le garage, les animaux, les lits d'appoint et tout autre supplément ou service optionnel sont facturés en sus du prix de la chambre.
3. Réservation, garantie bancaire et paiement
La réservation devient ferme après confirmation écrite par l'hôtel et, lorsque cela est demandé, après communication d'une carte bancaire valide, versement d'arrhes ou paiement anticipé.
L'hôtel peut demander une carte bancaire à titre de garantie. Une préautorisation peut être réalisée avant ou pendant le séjour afin de couvrir le paiement du séjour, les prestations consommées et les éventuels frais imputables au client.
Le paiement de la totalité du séjour est exigible au plus tard le jour de l'arrivée, sauf conditions particulières mentionnées dans la confirmation de réservation ou dans un devis accepté.
4. Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux prestations d'hébergement fournies à une date ou à une période déterminée, le client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour une réservation hôtelière.
5. Séjours individuels
Sont considérés comme séjours individuels les séjours comprenant moins de 5 chambres.
- Hors période du 1er juin au 30 septembre : annulation sans frais jusqu'à 5 jours avant l'arrivée, avant 23h59, heure de France.
- Pour une arrivée comprise entre le 1er juin et le 30 septembre : annulation sans frais jusqu'à 8 jours avant l'arrivée, avant 23h59, heure de France.
Toute demande d'annulation ou de modification doit être transmise par écrit, par e-mail ou courrier postal. La date et l'heure de réception par l'hôtel font foi.
6. Annulation tardive, modification tardive ou non-présentation
Toute réservation non annulée ou modifiée dans les délais prévus pourra être facturée en totalité, hors taxe de séjour due uniquement en cas de séjour effectivement réalisé.
En cas de non-présentation, l'hôtel pourra facturer les sommes dues au titre de la réservation, dans la limite prévue par les conditions tarifaires confirmées au client.
7. Séjours de groupe
Sont considérés comme séjours de groupe les séjours comprenant 5 chambres ou plus. Lorsque le devis ou la confirmation prévoit des conditions particulières, celles-ci prévalent sur les présentes dispositions générales.
Des arrhes correspondant à 50 % du montant total du devis peuvent être demandées. Le solde est exigible au plus tard 45 jours avant l'arrivée du groupe, sauf stipulation différente dans le devis accepté.
8. Données personnelles, coordonnées bancaires et RGPD
Lorsque le client effectue une réservation, utilise le formulaire de contact ou contacte l'hôtel par e-mail, certaines informations peuvent être demandées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et, pour garantir une réservation, coordonnées bancaires.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, gérer les réservations, préparer et assurer le séjour, établir la facturation, respecter les obligations légales de l'hôtel et traiter les éventuelles réclamations.
Les coordonnées bancaires sont collectées et stockées par un prestataire de paiement sécurisé, notamment SYSPAY et STRIPE, dans un environnement répondant aux standards PCI DSS.
L'hôtel ne vend ni ne communique les données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent uniquement être transmises aux destinataires nécessaires à la gestion de la réservation, du séjour, du paiement, de la facturation ou au respect d'obligations légales.
Le responsable du traitement est : Hôtel de l'Étoile, 2 Avenue Gambetta, 06600 Antibes. Contact : contact@hoteletoile.com.
9. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour doit être adressée en priorité à l'hôtel par écrit, accompagnée des justificatifs utiles, à contact@hoteletoile.com ou par courrier à l'adresse de l'établissement.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable ou de médiation acceptée, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
II. Règlement intérieur
1. Acceptation du règlement intérieur
Le règlement intérieur s'applique à toute personne séjournant ou circulant dans l'établissement. Le client s'engage à le respecter et à le faire respecter par les personnes l'accompagnant.
2. Arrivée, départ et accès aux chambres
Sauf accord préalable de l'hôtel, les chambres sont disponibles à partir de 14h00 le jour de l'arrivée et doivent être libérées au plus tard à 11h30 le jour du départ.
Le client doit restituer la carte ou la clé d'accès au moment du départ. En cas de non-restitution, des frais de remplacement de 5 € pourront être facturés.
3. Identification des occupants et mineurs
Toute personne souhaitant séjourner à l'hôtel peut être invitée à justifier de son identité. Les mineurs demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs représentants légaux ou des adultes les accompagnant.
4. Comportement, tranquillité et sécurité
L'hôtel est un lieu de repos. Tout comportement bruyant, agressif, incorrect, contraire à l'ordre public ou susceptible de porter atteinte à la tranquillité ou à la sécurité des clients et du personnel est interdit.
Tout bruit excessif doit cesser entre 21h00 et 9h00.
5. Enfants, berceaux et lits d'appoint
Sur demande et sous réserve de disponibilité, l'hôtel peut fournir gratuitement un berceau dans les chambres permettant son installation. Un lit d'appoint peut être fourni sur demande, sous réserve de disponibilité, au tarif de 23 € par nuit, sauf tarif différent communiqué au moment de la réservation.
6. Animaux domestiques
Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 5 €, selon les conditions tarifaires communiquées au client. Ils demeurent sous l'entière responsabilité de leur propriétaire.
Les chiens guides et chiens d'assistance sont admis dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sans supplément.
7. Interdiction de fumer, sécurité incendie et usages dangereux
L'ensemble de l'établissement, y compris les chambres, est non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les chambres et parties intérieures de l'hôtel.
En cas de non-respect, l'hôtel pourra facturer des frais de nettoyage et de remise en état actuellement fixés à 70 €, sans préjudice de frais supplémentaires en cas de dommage.
Tout déclenchement intempestif d'alarme imputable au client pourra donner lieu à une facturation de 250 € correspondant aux frais de remise en service ou d'intervention, sous réserve de justification.
8. Dégradations, ménage exceptionnel et dommages
Le client est responsable des dommages, pertes ou dégradations causés par lui-même, par les personnes l'accompagnant ou par les animaux placés sous sa responsabilité.
À titre indicatif, un forfait minimum de 100 € peut être facturé en cas de nettoyage exceptionnel. En cas de détérioration importante, un forfait minimum de 1 000 € peut être demandé, sans préjudice du coût réel de remise en état.
9. Objets, mobilier et équipements
Il est interdit d'emporter tout objet appartenant à l'hôtel, de déplacer le mobilier sans autorisation, ou de fixer des éléments sur les murs, portes, plafonds, meubles ou équipements.
10. Facturation complémentaire
Les consommations, prestations, suppléments ou frais non réglés au moment du départ pourront être facturés après le départ, sur la base des éléments constatés par l'hôtel.
11. Activités interdites
La chambre est destinée à l'hébergement temporaire. Toute activité commerciale, professionnelle non déclarée, illicite ou contraire à la destination de la chambre est interdite.